Politique de protection des données personnelles
Patrimoine 360 s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués par la société et ses salariés soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Patrimoine 360 s’engage à traiter les données de manière licite, loyale et transparente, à collecter pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées ainsi que exactes et conservées limitativement.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Patrimoine 360.
5, rue Professeur Bergonié 33140 Villenave-d’Ornon
812 804 797 RCS Bordeaux
Téléphone service client : 05 56 39 22 20.
Données collectées.
Patrimoine 360 collecte les données via les canaux suivants :
Site internet, courriels, courriers postaux, appels téléphoniques.
Base juridique du traitement
Le traitement a pour bases juridiques principales :
- Le consentement des clients ou des prospects. Art 6 1° a) RGPD.
- L’exécution d’un contrat ou la préparation à la conclusion d’un contrat. Art 6 1° b) RGPD.
- La réponse à une obligation légale. Art 6 1° c) RGPD.
- L’intérêt légitime de la société. Art 6 1° f) RGPD
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée moyenne de 5 ans après la fin de la relation commerciale.
Les données des personnes n’ayant aucun rapport contractuel avec la société sont supprimées 3 mois après le dernier contact.
Les autres données sont conservées dans le respect des obligations légales.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services sont anonymisées.
Destinataire des données
En fonction de leurs besoins respectifs et pour l’exercice de leur mission, l’accès aux données est strictement réservé au personnel de la société, et le cas échéant, aux sous-traitants et partenaires de la société.
Ils sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Transfert de données personnelles à destination d’un État non-membre de l’union européenne
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué vers un État non-membre de l’Union Européenne.
Sécurité
La société Patrimoine 360 met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, et l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Exercice des droits
Conformément aux dispositions en matière de protection des données personnelles, vous pouvez :
- Accéder et obtenir des copies des données vous concernant.
- Formuler une opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données.
- Demander la rectification de données vous concernant.
- Demander l’effacement de vos données.
- Demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter :
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
Patrimoine 360
5, rue Professeur Bergonié
33140 Villenave-d’Ornon
- Par téléphone au numéro suivant : 05 56 39 22 20.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés.
Vous pouvez les contacter aux coordonnées suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Ou directement sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes